Le recouvrement amiable et judiciaire des impayés
Notre étude de Commissaire de Justice / Huissier de Justice à Vichy vous accompagne dans le recouvrement de vos créances et impayés.
Nous intervenons aussi bien dans le cadre :
- d’un recouvrement amiable,
- que d’une procédure judiciaire d’exécution.
Notre objectif est de favoriser un règlement rapide et efficace des sommes qui vous sont dues.
Une expertise au service du recouvrement
Le Commissaire de Justice est un acteur majeur du recouvrement de créances.
Notre étude met en œuvre les solutions adaptées afin :
- d’obtenir un règlement volontaire,
- de préserver vos intérêts,
- et, si nécessaire, d’engager les procédures judiciaires appropriées.
Le recouvrement amiable des créances
La phase amiable vise à rechercher une solution rapide entre le créancier et le débiteur, sans engager immédiatement une procédure judiciaire.
Cette étape permet souvent de résoudre le litige tout en limitant les coûts et les délais.
- Évaluation de la situation financière et de la bonne foi du débiteur.
- Analyse de la solvabilité du débiteur.
- Envoi et signification de sommations de payer.
- Élaboration de plans d’apurement et solutions amiables.
- Relances et suivi du débiteur.
- Mise en œuvre de mesures conservatoires si nécessaire.
En cas d’échec du recouvrement amiable
Lorsque aucune solution amiable ne peut être trouvée, il devient nécessaire d’engager une procédure judiciaire afin d’obtenir le recouvrement forcé des sommes dues.
Le recouvrement judiciaire des créances
Le recouvrement judiciaire permet d’agir dès lors qu’un titre exécutoire est obtenu.
Notre étude vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à l’obtention et à l’exécution de ce titre.
- Dépôt de requêtes en injonction de payer.
- Signification des assignations et actes judiciaires.
- Mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.
- Constatation des paiements par chèque sans provision.
Mesures d’exécution forcée
Une fois le titre exécutoire obtenu, notre étude peut engager différentes procédures d’exécution sur les biens ou revenus du débiteur.
- Saisie-attribution et saisie des comptes bancaires.
- Saisie-vente des meubles au domicile ou siège social.
- Saisie-arrêt des rémunérations et revenus.
- Saisie de parts sociales, actions, licences ou brevets.
- Procédures de saisie immobilière.
Un accompagnement rigoureux
Notre étude de Commissaire de Justice à Vichy assure :
- le suivi des dossiers,
- la gestion des procédures,
- la recherche de solutions adaptées,
- et l’exécution des décisions obtenues.
Nous privilégions autant que possible les solutions amiables avant toute procédure contentieuse.
Besoin d’engager une procédure de recouvrement ?
Notre étude vous accompagne dans le recouvrement amiable et judiciaire de vos créances et impayés.